Les statuts de l’ASBL

En Assemblée Générale du 16 mars 2005, l’ASBL ‘Les Hydronautes’ a voté de se doter des nouveaux statuts dont les articles suivent :

Dénomination

Numéro d’entreprise : 9306/77
Dénomination : Les Hydronautes
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège social : Avenue de l’Hélice 40
Code postal : 1150
Localité : Bruxelles
Pays : Belgique

Article 1.

L’association est dénommée « Les Hydronautes » elle a son siège dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social des Hydronautes est fixé au 40 Av de l’hélice à 1150 Bruxelles.

Article 2. – Objet.

L’association a pour but de promouvoir et d’organiser l’étude et la pratique de toutes les activités aquatiques, subaquatiques et souterraines.

Article 3. – Les types de membres.

Elle a deux sortes de membres agréés par le conseil d’administration, soit les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres adhérents.

Les membres effectifs âgés d’au moins 18 ans, par leurs compétences particulières et par leur activité concourent directement à la réalisation de l’objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.

Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier. Ils bénéficient des activités de l’association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n’ont notamment pas droit de vote.

Article 4. – Composition et élection du conseil d’administration.

L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, et de neuf maximum, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Tout membre effectif qui souhaite poser sa candidature au conseil d’administration, devra en avertir par écrit, le Président, au minimum huit jours avant la date de l’assemblée générale.

L’élection des membres du conseil d’administration a lieu à la majorité simple des votes exprimés et au scrutin secret. Au cas ou le nombre d’élus serait supérieur au nombre de postes à pourvoir, les mandats seront attribués dans l’ordre décroissant des voix obtenues, en cas de parité de voix un nouveau vote sera soumis à l’assemblée pour départager les candidats ex æquo, Lors de ce ou ces votes de départage chaque électeur ne pourra voter que pour un seul candidat.

Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans prenant fin lors l’assemblée annuelle anniversaire de leur élection. Ils sont rééligibles.

Par exception cependant, les mandats des deux administrateurs ayant obtenu le moins de voix lors de leur élection à la première assemblée générale, prendront fin lors de l’assemblée générale annuelle suivante et les mandats des deux administrateurs les suivant en nombre de voix lors de leur élection à la première assemblée générale, prendront fin deux ans après leur élection.

Le conseil d’administration désigne parmi les administrateurs, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Tout administrateur qui s’absente sans motif, à trois réunions consécutives du conseil sera réputé démissionnaire de son mandat.

Tout administrateur désigné en cette qualité par l’assemblée générale, sera révocable en tout temps par celle-ci, à la majorité simple et sans qu’une faute doive nécessairement être établie.

En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet pour autant que le nombre minimum d’administrateurs prévu par les statuts, soit réuni.

Si tel n’était pas le cas, le conseil d’administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque l’assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs afin de combler le ou les postes vacants.

Article 5. – Rôle du conseil d’administration.

Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaire . Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application et à l’observance des statuts et du règlement d’ordre intérieur qu’il rédige.

Le conseil d’administration pourra au besoin, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres ou à un tiers, membre effectif ou non.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d’administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de deux administrateurs seront nécessaires pour engager valablement l’association.

Article 6. – Assemblée générale ordinaire.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d’arrêté royal ainsi que le budget de l’exercice suivant.

Article 7. – Registre des membres.

Le conseil d’administration tient au siège de l’association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres effectifs peuvent, sur rendez-vous, consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.

Article 8. – cotisations.

Le conseil d’administration fixe la cotisation de l’année suivante. Celle-ci ne pourra jamais dépasser un montant maximum de 1000,00€.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le délai prévu par les statuts.

Article 9. – admissions des membres adhérents et effectifs.

Les admissions de nouveaux membres doivent être agréées par le conseil d’administration.

Tout membre adhérent a le droit de participer aux activités de l’association en conformité avec le règlement d’ordre intérieur.

Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs par décision du conseil d’administration.

Article 10. – Démissions et transferts des membres.

Tout membre a le droit de se retirer en tout temps du club moyennant une simple lettre de démission adressée au conseil d’administration.

Le club doit garantir à ses membres effectifs s’ils en font la demande, la possibilité de transfert, la période de transfert étant limitée à la période comprise entre le 15/12 et le 15/01.

Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d’une indemnité ou de tout autre avantage en nature.

Pour ce qui concerne les membres de moins de douze ans, le libre transfert est garanti durant toute l’année sans que la période de transfert ne soit limitée dans le temps.

Article 11. – Exclusion d’un membres.

Les membres qui auront, porté atteinte à l’honneur, aux bonnes moeurs ou qui auront gravement contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la décision de l’assemblée générale, par simple décision du conseil d’administration.

L’utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause d’exclusion ou de sanction.

L’exclusion d’un membre effectif ne pourra être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité des deux tiers des voix, aucun quorum de présence n’étant toutefois requis.

La procédure en exclusion nécessite aussi des convocations régulières avec mention de cet objet à l’ordre du jour. Le membre effectif dont l’exclusion est envisagée, devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense.

Toutefois le membre adhérent pourra lui, être exclu par simple décision du conseil d’administration pour autant qu’il ait été placé préalablement dans la possibilité de faire valoir valablement ses moyens de défense devant le conseil d’administration qui devra le convoquer dans les formes et les règles.

Le conseil d’administration s’interdit toute sanction ou exclusion à l’égard d’un membre effectif qui introduirait devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, un recours contre le club ou l’un de ses membres.

Article 12.

Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d’un membre décédé, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.

Article 13. – Rôles et obligations de l’assemblée générale.

L’assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir:

  • de modifier les statuts,
  • de nommer et révoquer les administrateurs,
  • la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
  • d’approuver les budgets et les comptes,
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
  • de dissoudre l’association,
  • le droit d’exclure un membre effectif,
  • la transformation de l’association en société à finalité sociale.

L’assemblée générale ordinaire composée des membres effectifs sera convoquée au moins une fois l’an.

Ces membres seuls auront voix délibérative et droit au vote. Les autres membres pourront cependant assister à l’assemblée générale si leur présence est agréée par la majorité de l’assemblée.

L’assemblée générale se réunit à l’endroit et à la date désignés par le conseil d’administration, sur simple convocation remise en mains propres ou faite par voie postale ou électronique accompagnée de l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration, au moins quinze jours à l’avance.

En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour moyennant l’assentiment des administrateurs présents, à l’exception des décisions se rapportant à l’exclusion d’un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Dans les cas où des membres effectifs souhaiteraient voir porter à l’ordre du jour, des points supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressés au conseil d’administration avant la date fixée pour la réunion et devront être appuyés par les signatures d’un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la liste annuelle.

Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif ou non, muni d’une procuration même délivrée en blanc.

Une même personne ne peut être porteuse que de deux procurations maximum.

Quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement contrôlés par deux membres effectifs ou non volontaires et ne faisant pas partie du conseil d’administration, ainsi que les comptes de l’exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice soumis à l’approbation de l’assemblée.

Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le président ou par simple avis. Les décisions intéressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs ou par le secrétaire de l’association.

Article 14. – Assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite motivée d’au moins vingt pour cent des membres ayant droit au vote, adressée par voie postale recommandée au président du conseil d’administration qui seul pourra la convoquer.

Si le conseil d’administration décide lui-même de tenir une assemblée générale extraordinaire, il délibérera à ce sujet, en collège.

Article 15. – Votes et droits du président.

Tant au conseil d’administration qu’à l’assemblée générale, en cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ceux qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des majorités.

Article 16. – Modification des statuts.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés à l’exclusion des membres adhérents.

Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, ou de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.

Une deuxième réunion pourra être convoquée si le quorum des deux tiers des membres n’est pas atteint.

Ce n’est qu’après constatation de la non-présence des deux tiers des membres à la première réunion, qu’une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée.

La seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu’à la majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, des voix des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 17. – Délégation du  conseil d’administration.

Le conseil d’administration délègue, sous sa responsabilité, le droit de représenter l’association en justice à un de ses membres, par le biais d’une délégation particulière.

Article 18. – Responsabilités de l’association.

L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.

Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l’association) ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

Article 19. – Durée de l’association.

La durée de l’association est illimitée mais en cas de dissolution, le liquidateur désigné par l’assemblée, donne à l’actif net de l’association une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de l’association.

Article 20. – Points non prévus aux présents statuts.

Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites.

Article 21. – Élection du 16 mars 2005.

Sont désignés administrateurs sous ces nouveaux statuts:

Elus pour un an :
Van Rijckeghem Alain,
Van Espen Marc

Elus pour deux ans :
Lecourt Philippe,
Van espen Bernard

Elus pour trois ans :
Bodson Jean,
Peters Marc,
Van Loo Michel,
Vandewiele Tom

Fait en 1 exemplaire à Bruxelles, le 16 mars 2005